Conditions générales & mentions légales

DÉFINITIONS & ABRÉVIATIONS

  • CG : Conditions générales de vente et mentions légales
  • notre site : www.caman.swiss, site internet de vente de CameraTools Ltd (Switzerland), ci-après aussi désigné « le site ».
  • le vendeur : CameraTools Ltd (Switzerland). Ci-après aussi désigné « CameraTools », « nous » ou « nos ».
  • l’acheteur : la personne identifiée comme l’acheteur dans la commande. Ci-après aussi désigné « vous », « votre », « vos » ou « le client ».

GÉNÉRALITÉS

L’acceptation et le règlement de la commande par le client impliquent son adhésion aux présentes conditions générales de vente, dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre la société CameraTools et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec CameraTools sur la base des CG présentes sur le site internet www.caman.swiss.

Le contrat d’achat entre le client et nous est formé de la commande en ligne, la confirmation d’achat et les présentes CG.

Lorsque les CG exigent des éléments écrits, ces éléments sont représentés par des courriers ou des emails.

DROITS & OBLIGATIONS

CameraTools met tout en œuvre afin de fournir les informations les plus exactes et précises possibles sur le site. Il se peut toutefois que des erreurs soient présentes, résultant d’une incapacité à livrer le client selon les informations données. Le client accepte cette condition et renonce à toute poursuite envers CameraTools, qui s’efforcera de lui trouver la meilleure solution.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande lors de l’épuisement d’un produit ou si, plus généralement, nous ne sommes pas en mesure de l’honorer. Dans ce cas, le client en sera informé et une solution de remplacement lui sera proposée dans la mesure du possible. Le client a le droit d’accepter cette nouvelle offre ou d’annuler sa commande.

CameraTools envoie une confirmation de commande, qui constitue l’offre définitive. Pour le surplus, CameraTools se réserve un droit à l’erreur typographique. En cas de description incorrecte ou de prix erroné sur le site, suite à une erreur de saisie d’un article de la part d’un de nos collaborateurs ou d’un mandataire, nous nous réservons le droit de rectifier, de refuser ou d’annuler, en tout ou partie, toute commande qui contiendrait un tel article.

Il en est de même dans le cas où la commande serait déjà confirmée par un paiement. Si votre compte ou votre carte a déjà été débité, CameraTools y créditera le montant en question.

En cas d’acquisition d’un article disposant d’un manuel d’utilisation, tel que la poignée Caman, le client est informé qu’il est tenu de le lire avant toute utilisation du produit.
À compter de leur livraison et de leur utilisation, le client est seul responsable de la conservation des articles et de leur entretien.

En cas de dégradation, d’usure anormale ou de problèmes de fonctionnement liés à une utilisation non conforme aux prescriptions du manuel utilisateur, le client en assume pleinement la responsabilité, aucun recours ne sera possible envers CameraTools.

Le client ou l’utilisateur s’assurera du bon fonctionnement du matériel avant chaque utilisation. En cas de perte de profits suite à une défaillance du matériel, pendant la période couverte par la garantie ainsi qu’après son expiration, CameraTools n’assumera aucune responsabilité pour les dommages qui en découleraient.

CameraTools n’assumera aucune responsabilité, pour les réclamations, de quelque sorte qu’elles soient, effectuées par des tierces parties, ainsi qu’en cas de cessation ou interruption de service lié à nos produits.

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Nous soignons la qualité de tous nos produits, et tout particulièrement des articles artisanaux, c’est-à-dire fabriqués ou assemblés à la main dans notre atelier de fabrication. Il se peut donc que certains articles présentent de petites marques ou aspérités, souvent liées au démoulage, qui n’altèrent en rien leur qualité.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir au client une fidélité dans la reproduction de l’aspect et de la couleur des articles. Des différences peuvent être notées entre l’article et le rendu, notamment en raison d’améliorations apportées au produit ou de la compression des images pour internet.

Par conséquent, toutes les images, illustrations et modélisations 3D présentes sur le site ou d’autres supports ne sont pas contractuelles. Aucun retour ne sera possible concernant une différence entre le produit et une de ses représentations visuelles.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par un transporteur ou par la Poste, les jours ouvrables. Dès le moment où la commande est prise en charge par le service d’expédition, CameraTools n’est plus responsable quant aux délais de livraison, notamment en cas de retard de la part du transporteur.

En Suisse

Pour toutes commandes effectuées et livrées en Suisse, les prix affichés incluent la TVA en vigueur. Les frais de port, éventuellement en sus, sont affichés pendant le processus de commande.

À l’étranger

Pour les livraisons à l’étranger, les prix affichés sont hors TVA. Les frais de port, éventuellement en sus, sont également affichés pendant le processus de commande et incluent le dédouanement et les taxes d’exportation/importation ainsi que toute autre taxe administrative perçue dans le pays de livraison, à l’exception de la TVA qui reste à la charge exclusive du client.

IMPORTATION

Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire, conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il certifie s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de son domicile et que tous les renseignements fournis sont exacts.

Dans le cas où cette clause ne serait pas respectée, CameraTools décline toute responsabilité découlant d’une non-conformité.

DROIT DE RETOUR

Dès la réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de CameraTools, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation n’est applicable qu’en cas de non-utilisation des articles, qui doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

En cas de rétractation dans le délai imparti, dès lors que nous aurons reçu et validé l’état du ou des articles, leur coût vous sera remboursé, diminué des frais d’expédition s’ils sont inclus. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Au-delà de ce délai de 7 jours, le client n’a plus la possibilité de retourner les produits de sa commande.

GARANTIE

CameraTools met tout en oeuvre pour garantir une qualité irréprochable de fabrication, notamment en ce qui concerne les matériaux et leur finition.

À compter de la réception d’un article, le client dispose d’un délai de garantie de deux ans sur les pièces et la main d’oeuvre, en cas de défaut du produit.

Cette garantie de deux ans exclut tous dégâts ou dégradations des performances du produit liés à un usage anormal ou inapproprié du produit, notamment si le client n’a pas pris connaissance du manuel d’utilisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES

Paiements

Tous les paiements sont sécurisés et CameraTools ne conserve ni ne fait des copies des données de vos moyens de paiement.

Données personnelles

Lors de la commande, vous êtes amené à nous donner des informations personnelles qui sont nécessaires à la gestion de ladite commande et aux relations commerciales entre vous et CameraTools. Vous consentez à ce que ces données soient conservées sur notre serveur, dans la mesure où elles permettent notamment de mener à bien vos transactions sur le site et la gestion qui en découle.

Conformément aux articles 8 et 9 de la Loi Fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, nous vous précisons que les données vous concernant sont uniquement utilisées par nos services et que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant à ces données.

Pour accéder à vos données personnelles, il vous suffit de vous connecter à votre compte client sur notre site, ou d’en faire la demande par email ou courrier postal.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers utilisés par la majorité des sites Internet. Indispensables à l’utilisation du site, ils sont stockés sur votre appareil par votre navigateur, même après sa fermeture, et permettent d’optimiser votre visite. Si, par exemple, vous n’avez pas à resélectionner la langue ou à vous reconnecter sur chaque page, ou lors de vos prochaines visites, c’est grâce aux cookies.

Nous utilisons également des cookies à des fins statistiques et afin de mieux communiquer avec vous, sur le site, les réseaux sociaux et via les services de nos partenaires.

Voici une liste non exhaustive des cookies utilisés:

  • Langue sélectionnée
  • Paramètres de session, pour mémoriser si vous êtes connecté à votre compte utilisateur
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À tout moment, vous pouvez supprimer les cookies stockés pour notre site. Veuillez dans ce cas vous référer à la documentation du navigateur utilisé pour connaître sa procédure de suppression des cookies.

Partenaires

Pour optimiser la gestion du site, nous avons recours à des services partenaires. Nous utilisons notamment Google Analytics pour la gestion des statistiques du site, ainsi que des plugins Facebook, LinkedIn et d’éventuels autres réseaux sociaux afin de mieux gérer notre communication avec vous.

Nous utilisons également les services de MailChimp pour nos communications par email, notamment les newsletters. Certaines de vos données personnelles dont l’adresse email peuvent être transmises à ce service, mais uniquement à votre demande ou via le formulaire d’inscription à la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien de désinscription présent au bas de toutes nos newsletters.

Dans le cadre du règlement d’une commande sur notre site, certaines données personnelles indispensables à la transaction sont collectées depuis votre compte utilisateur et sont transmises aux services de paiement Paypal et PostFinance.

MENTIONS LÉGALES ET FOR JURIDIQUE

La marchandise reste la propriété de CameraTools jusqu’à son paiement intégral.

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les ventes sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, le différend fera l’objet d’une discussion entre les parties, puis si besoin d’une médiation. En cas d’échec de celle-ci, la juridiction compétente est celle du canton de Vaud, en Suisse.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation de la commande se fait au moment de son règlement. À ce stade, le client reconnaît avoir lu et approuvé les présentes conditions générales de vente.

www.caman.swiss appartient à l’entreprise :

CameraTools Ltd (Switzerland)
Route de la Conversion 271
1093 La Conversion s/ Lutry
Suisse

Email :contact@caman.swiss
Tél. :+41 21 324 13 24
N° féd. :CH-550.1.053.901-3
TVA :CHE-114.153.047