{"id":838,"date":"2019-05-21T11:50:34","date_gmt":"2019-05-21T09:50:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.camera.tools\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-10-06T12:09:47","modified_gmt":"2025-10-06T10:09:47","slug":"conditions-generales-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.caman.swiss\/fr\/conditions-generales-mentions-legales\/","title":{"rendered":"CGV &#038; mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading section-title\" id=\"h-general-terms-and-conditions-of-sale-amp-legal-notices\"><span class=\"title-container\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente &amp; mentions l\u00e9gales<\/span><\/h1>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-definitions-amp-abbreviations\">D\u00c9FINITIONS &amp; ABR\u00c9VIATIONS<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>CG : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente &amp; mentions l\u00e9gales<\/li>\n\n\n\n<li>notre site : <a href=\"https:\/\/www.caman.swiss\/fr\/\">www.caman.swiss<\/a>, site internet de vente de CameraTools Ltd (Switzerland), ci-apr\u00e8s aussi d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li>le vendeur : CameraTools Ltd (Switzerland). Ci-apr\u00e8s aussi d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0CameraTools\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb. <\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019acheteur : la personne identifi\u00e9e comme l\u2019acheteur dans la commande. Ci-apr\u00e8s aussi d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vos\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le client\u00a0\u00bb. <\/li>\n\n\n\n<li>S Grip Pro\u00a0ou S Grip Pro+ : poign\u00e9e de commande Caman et ses composants (module \u00e9lectronique, rig et accessoires).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-general\">G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\n\n<p>L\u2019acceptation et le r\u00e8glement de la commande par le client impliquent son adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Le contrat de vente d\u2019articles par Internet est conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 CameraTools et le client. Le client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de contracter avec CameraTools sur la base des CG pr\u00e9sentes sur le site internet <a href=\"https:\/\/www.caman.swiss\/fr\/\">www.caman.swiss<\/a>.<\/p>\n\n<p>Le contrat d&rsquo;achat entre le client et nous est form\u00e9 de la commande en ligne, la confirmation d&rsquo;achat et les pr\u00e9sentes CG.&#13;\n<\/p>\n\n<p>Lorsque les CG exigent des \u00e9l\u00e9ments \u00e9crits, ces \u00e9l\u00e9ments sont repr\u00e9sent\u00e9s par des courriers ou des emails.&#13;\n<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-rights-amp-obligations\">DROITS &amp; OBLIGATIONS<\/h2>\n\n<p>CameraTools met tout en \u0153uvre afin de fournir les informations les plus exactes et pr\u00e9cises possibles sur le site. Il se peut toutefois que des erreurs soient pr\u00e9sentes, impliquant l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 livrer le client selon les informations donn\u00e9es. Le client accepte cette condition et renonce \u00e0 toute poursuite envers CameraTools, qui s&rsquo;efforcera de lui trouver la meilleure solution.&#13;\n<\/p>\n\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;annuler une commande lors de l&rsquo;\u00e9puisement d&rsquo;un produit ou si, plus g\u00e9n\u00e9ralement, nous ne sommes pas en mesure de l&rsquo;honorer. Dans ce cas, le client en sera inform\u00e9 et une solution de remplacement lui sera propos\u00e9e dans la mesure du possible. Le client a le droit d&rsquo;accepter cette nouvelle offre ou d&rsquo;annuler sa commande.&#13;\n<\/p>\n\n<p>CameraTools envoie une confirmation de commande, qui constitue l&rsquo;offre d\u00e9finitive. Pour le surplus, CameraTools se r\u00e9serve un droit \u00e0 l&rsquo;erreur typographique. En cas de description incorrecte ou de prix erron\u00e9 sur le site, suite \u00e0 une erreur de saisie de l&rsquo;un de nos collaborateurs ou d&rsquo;un mandataire, nous nous r\u00e9servons le droit de rectifier, de refuser ou d&rsquo;annuler, en tout ou partie, toute commande qui contiendrait un tel article. &#13;\n<\/p>\n\n<p>Il en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9 la commande serait d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9e par un paiement. Si votre compte ou votre carte a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9, CameraTools y cr\u00e9ditera le montant en question.&#13;\n<\/p>\n\n<p>En cas d\u2019acquisition d&rsquo;un article disposant d&rsquo;un manuel d&rsquo;utilisation, tel que la S GRIP PRO, le client est inform\u00e9 qu&rsquo;il est tenu de le lire avant toute utilisation du produit.<br\/>\u00c0 compter de leur livraison, le client est seul responsable des articles, de leur conservation et de leur entretien.<br\/><\/p>\n\n<p>En cas d&rsquo;usure anormale ou de probl\u00e8mes de fonctionnement li\u00e9s \u00e0 une utilisation non conforme aux prescriptions du manuel utilisateur, le client en assume pleinement la responsabilit\u00e9, aucun recours ne sera possible envers CameraTools.&#13;\n<\/p>\n\n<p>Concernant la S GRIP PRO, CameraTools la vend uniquement pour l\u2019usage auquel elle est destin\u00e9e, \u00e0 savoir porter et piloter toute cam\u00e9ra disposant d\u2019une entr\u00e9e mini-jack pour t\u00e9l\u00e9commande LANC. Tout autre usage et toute action visant \u00e0 en modifier l\u2019usage seraient de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client ou de l\u2019utilisateur final, ainsi que les d\u00e9g\u00e2ts et dommages qui en r\u00e9sulteraient.&#13;\n<\/p>\n\n<p>Le client ou l&rsquo;utilisateur s&rsquo;assurera du bon fonctionnement du mat\u00e9riel avant chaque utilisation. En cas de perte de profits suite \u00e0 une d\u00e9faillance du mat\u00e9riel, pendant la p\u00e9riode couverte par la garantie ainsi qu&rsquo;apr\u00e8s son expiration, CameraTools n&rsquo;assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages qui en d\u00e9couleraient.&#13;\n<\/p>\n\n<p>CameraTools n&rsquo;assumera aucune responsabilit\u00e9, pour les r\u00e9clamations, quelles qu&rsquo;elles soient, effectu\u00e9es par des tierces parties, ainsi qu&rsquo;en cas de cessation ou interruption de service li\u00e9 \u00e0 nos produits.&#13;\n<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-characteristics-of-the-products\">CARACT\u00c9RISTIQUES DES ARTICLES<\/h2>\n\n<p>Nous soignons la qualit\u00e9 de tous nos produits, et tout particuli\u00e8rement des articles artisanaux, c&rsquo;est-\u00e0-dire fabriqu\u00e9s ou assembl\u00e9s \u00e0 la main dans notre atelier de fabrication, dont la S GRIP PRO. Il se peut donc que certains articles pr\u00e9sentent de petites marques ou asp\u00e9rit\u00e9s, souvent li\u00e9es au d\u00e9moulage, qui n&rsquo;alt\u00e8rent en rien leur qualit\u00e9. Aucun retour ne sera possible sur la base de telles marques.&#13;\n<\/p>\n\n<p>Nous mettons tout en \u0153uvre pour garantir au client une fid\u00e9lit\u00e9 dans la reproduction de l&rsquo;aspect et de la couleur des articles. Des diff\u00e9rences peuvent \u00eatre not\u00e9es entre les photos et l&rsquo;article, notamment en raison d&rsquo;am\u00e9liorations apport\u00e9es au produit ou de la compression des images pour internet.&#13;\n<\/p>\n\n<p>Par cons\u00e9quent, toutes les images, illustrations et mod\u00e9lisations 3D pr\u00e9sentes sur le site ou d&rsquo;autres supports ne sont pas contractuelles. Aucun retour ne sera possible sur la base d&rsquo;une diff\u00e9rence entre le produit et une de ses repr\u00e9sentations visuelles.&#13;\n<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-sale\">VENTE<\/h2>\n\n<p>Les prix de vente sur le site sont indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF), en euros (EUR) ainsi qu\u2019en dollars am\u00e9ricains (USD). &#13;\n<\/p>\n\n<p>CameraTools se r\u00e9serve le droit de fixer librement les prix dans chaque devise et de les modifier sans pr\u00e9avis, sur la base des taux de change moyens en vigueur. Toute diff\u00e9rence de prix entre le taux de change appliqu\u00e9 par CameraTools et les cours officiels en vigueur au moment de la commande ne pourra en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation ou d\u2019un remboursement de la commande.&#13;\n<\/p>\n\n<p>Les clients peuvent passer leur commande aupr\u00e8s de CameraTools sur son site Internet, par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit (courrier, email). Toute commande est soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.&#13;\n<\/p>\n\n<p>Toute transaction effectu\u00e9e sur notre site est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9alis\u00e9e en Suisse.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-vat-exclusive-prices\">TVA, frais et taxes<\/h3>\n\n<p>Les prix affich\u00e9s incluent la TVA suisse en vigueur pour toute commande \u00e0 destination de la Suisse.<\/p>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le client passe une commande \u00e0 destination de l\u2019\u00e9tranger, les prix affich\u00e9s sont affich\u00e9s hors taxes.<\/p>\n\n<p>Les prix affich\u00e9s incluent les frais de conditionnement et d\u2019exp\u00e9dition. Les taxes et frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019importation dans le pays de destination, au d\u00e9douanement, ainsi que toutes autres taxes li\u00e9es au transport ou au pays de destination ne sont pas incluses dans le prix de vente affich\u00e9 et restent \u00e0 la charge exclusive du client.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-delivery-of-goods\">LIVRAISON<\/h2>\n\n<p>La livraison de la marchandise au client n\u2019est possible que lorsque le paiement int\u00e9gral de sa commande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u.&#13;\n<\/p>\n\n<p>\u00c0 compter du paiement de la commande, CameraTools dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour livrer la marchandise \u00e0 l\u2019adresse demand\u00e9e par le client, bien que le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition soit g\u00e9n\u00e9ralement de 2 jours ouvrables et le d\u00e9lai de livraison de 1 \u00e0 5 jours ouvrables selon la zone g\u00e9ographique de destination. Ces d\u00e9lais peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des variations ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 qui ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucun d\u00e9dommagement ou demande de remboursement aupr\u00e8s de CameraTools.<\/p>\n\n<p>Sauf demande particuli\u00e8re du client, la livraison est effectu\u00e9e par le transporteur partenaire DHL en DAP, c\u2019est \u00e0 dire que CameraTools prend en charge le transport des marchandises jusqu\u2019au point de livraison convenu, dans le pays de destination, assurance incluse.<\/p>\n\n<p>Les formalit\u00e9s douani\u00e8res, le paiement des droits et taxes dus en raison de l\u2019importation et le d\u00e9chargement des marchandises \u00e0 destination incombent \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-transfer-of-risks-and-benefits\">Transfert des risques et profits<\/h3>\n\n<p>La marchandise reste propri\u00e9t\u00e9 de CameraTools jusqu\u2019au point de livraison, ensuite la responsabilit\u00e9, les risques et profits sont transf\u00e9r\u00e9s au client.<\/p>\n\n<p>De ce fait, au moment de la r\u00e9ception de la marchandise, le client doit contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat des emballages et, en cas de d\u00e9g\u00e2t visible, il lui est recommand\u00e9 de refuser la marchandise et de le signaler \u00e0 CameraTools pour organiser une nouvelle livraison.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-importation\">IMPORTATION<\/h2>\n\n<p>Le client est seul responsable de toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;importation des marchandises sur son territoire, conform\u00e9ment au droit en vigueur. Il certifie \u00eatre majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il certifie s&rsquo;\u00eatre pr\u00e9alablement renseign\u00e9, s&rsquo;\u00eatre assur\u00e9 que les informations qu\u2019il fournit sont exactes et que la commande ne viole, directement ou indirectement, ni sanction \u00e9conomique ou embargo international, ni aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de son domicile.<br\/><\/p>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 cette clause ne serait pas respect\u00e9e, CameraTools d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant d&rsquo;une non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-withdrawal-period\">D\u00c9LAI DE RETRACTATION<\/h2>\n\n<p>\u00c0 compter de la r\u00e9ception de sa commande, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de CameraTools, sans avoir \u00e0 justifier de motif, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, en envoyant un courrier ou un email exprimant sans ambigu\u00eft\u00e9 sa volont\u00e9 \u00e0 se r\u00e9tracter. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 14 jours, le client ne peut plus faire valoir l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n<p>Ce droit de r\u00e9tractation n\u2019est applicable qu\u2019en cas de non-utilisation des articles, qui doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, non ouverts et en parfait \u00e9tat, dans les 14 jours qui suivent la r\u00e9tractation.<\/p>\n\n<p>Tous les frais relatifs au renvoi de la marchandise (transport, d\u00e9douanement, taxes relatives \u00e0 l\u2019exportation et \u00e0 l\u2019importation, etc.) sont \u00e0 la charge exclusive du client qui reste responsable de la marchandise jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9ception par CameraTools.<\/p>\n\n<p>En cas de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai imparti, d\u00e8s lors que nous aurons re\u00e7u et contr\u00f4l\u00e9 que les articles sont complets, dans leur emballage d\u2019origine non ouvert et en parfait \u00e9tat, leur co\u00fbt sera rembours\u00e9 au client dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables.<\/p>\n\n<p>En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de rembourser le montant de la marchandise via le moyen de paiement utilis\u00e9 par le client lors de sa commande, CameraTools en informera le client et le d\u00e9lai de 14 jours est suspendu jusqu\u2019\u00e0 ce que CameraTools dispose d\u2019un moyen de proc\u00e9der au remboursement.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-limited-warranty\">GARANTIE LIMIT\u00c9E<\/h2>\n\n<p>CameraTools met tout en oeuvre pour garantir une qualit\u00e9 irr\u00e9prochable de fabrication, notamment en ce qui concerne les mat\u00e9riaux et leur finition.&#13;\n<\/p>\n\n<p>C\u2019est pourquoi \u00e0 compter de la date de la commande, CameraTools offre un d\u00e9lai de garantie de deux ans sur ses produits (pi\u00e8ces et main d\u2019\u0153uvre), en cas de d\u00e9faut de fabrication ou de d\u00e9faillance du produit.<\/p>\n\n<p>Cette garantie de deux ans exclut\u00a0: <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019usure normale des produits\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>les accessoires, vis, cl\u00e9s et autres articles consommables\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>tous d\u00e9g\u00e2ts ou d\u00e9gradations des performances du produit li\u00e9s \u00e0 un manque d\u2019entretien, un usage anormal ou inappropri\u00e9, notamment si le client ou le tiers utilisateur n\u2019a pas pris connaissance du manuel d\u2019utilisation ou si l\u2019usage du produit contrevient aux dispositions de ce dernier\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>toute alt\u00e9ration ou modification du produit effectu\u00e9e par le client ou un tiers non autoris\u00e9e par CameraTools\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>les produits dont le num\u00e9ro de s\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 ou modifi\u00e9\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>tout produit achet\u00e9 \u00e0 un vendeur, concessionnaire ou revendeur non autoris\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>La S Grip Pro \u00e9tant produite de mani\u00e8re artisanale, chaque pi\u00e8ce est unique et peut pr\u00e9senter des lignes ou de petites marques li\u00e9es \u00e0 la fabrication et au moulage, qui n\u2019alt\u00e8rent en rien la qualit\u00e9 du produit et qui ne pourront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation.<\/p>\n\n<p>En cas de retour sous garantie, CameraTools fournira au client, \u00e0 sa demande, une \u00e9tiquette de retour pour une prise en charge du transport avec son partenaire DHL. Si le client proc\u00e8de lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019envoi de la marchandise, \u00e0 ses frais, ceux-ci ne seront pas rembours\u00e9s par CameraTools.<\/p>\n\n<p>D\u00e8s r\u00e9ception par CameraTools d\u2019un produit retourn\u00e9 pour d\u00e9faut ou d\u00e9faillance pendant la p\u00e9riode couverte par la garantie, un diagnostic du produit sera effectu\u00e9 dans les 2 \u00e0 4 semaines. En cas de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e inh\u00e9rente au produit, il sera remplac\u00e9 s\u2019il n\u2019est pas r\u00e9parable dans un d\u00e9lai raisonnable, ou rembours\u00e9 selon le souhait du client. Les conditions et d\u00e9lais de livraison du produit au client sont identiques \u00e0 ceux de la commande.<\/p>\n\n<p>En cas de non-d\u00e9faillance ou de d\u00e9faillance li\u00e9e \u00e0 un mauvais usage ou entretien, les frais de diagnostic, de r\u00e9paration et de renvoi au client seront int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-online-services\">SERVICES EN LIGNE<\/h2>\n\n<p>Certains produits comme la S GRIP PRO n\u00e9cessitent des services en ligne pour disposer de toutes leurs fonctionnalit\u00e9s\u00a0: enregistrement et activation de produit, t\u00e9l\u00e9chargement de logiciels, mises \u00e0 jour, etc.<\/p>\n\n<p>\u00c0 des fins de maintenance et de mise \u00e0 jour, CameraTools se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre temporairement et \u00e0 tout moment ces services ainsi que son site Internet.<\/p>\n\n<p>Les interruptions de nos services \u00e0 des fins de maintenance ou r\u00e9sultant de probl\u00e8mes de r\u00e9seau, de l\u2019h\u00e9bergeur de ces services ou de tout autre probl\u00e8me ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9, ne donneront droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 et ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation ou d\u2019un recours.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-privacy-amp-cookies-policy\">POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 &amp; COOKIES<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-payments\"><strong>Paiements<\/strong><\/h3>\n\n<p>Tous les paiements sont s\u00e9curis\u00e9s par le prestataire de service de paiement suisse PostFinance Checkout Flex. 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Veuillez dans ce cas vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la documentation du navigateur utilis\u00e9 pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure de suppression des cookies.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-partners\">Partenaires<\/h3>\n\n<p>Pour optimiser la gestion du site, nous avons recours \u00e0 des services partenaires. Nous utilisons notamment Google Analytics pour la gestion des statistiques du site, ainsi que des plugins Facebook, LinkedIn et d&rsquo;\u00e9ventuels autres r\u00e9seaux sociaux afin de mieux g\u00e9rer notre communication avec vous.<\/p>\n\n<p>Nous utilisons \u00e9galement les services de MailChimp pour nos communications par email, notamment les newsletters. Certaines de vos donn\u00e9es personnelles, dont votre adresse email, peuvent \u00eatre transmises \u00e0 ce service, mais uniquement \u00e0 votre demande ou via le formulaire d&rsquo;inscription \u00e0 la newsletter. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment gr\u00e2ce au lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9sent au bas de toutes nos newsletters.<\/p>\n\n<p>Dans le cadre du r\u00e8glement d&rsquo;une commande sur notre site, certaines donn\u00e9es personnelles indispensables \u00e0 la transaction sont collect\u00e9es depuis votre compte utilisateur et sont transmises aux services de paiement Paypal et PostFinance.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-modification-of-the-general-terms-and-conditions\">MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES<\/h2>\n\n<p>CameraTools se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Chaque commande est soumise \u00e0 la version en vigueur des conditions au moment de la conclusion du contrat.&#13;\n<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-applicable-law-and-place-of-juridiction\">FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE<\/h2>\n\n<p>La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 de CameraTools jusqu\u2019\u00e0 son paiement int\u00e9gral et jusqu\u2019\u00e0 sa livraison au point de livraison d\u00e9fini contractuellement. <\/p>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que l\u2019ensemble des transactions entre CameraTools et le client sont exclusivement r\u00e9gies par le droit suisse.&#13;\n<\/p>\n\n<p>En cas de litige, le diff\u00e9rend fera l&rsquo;objet d&rsquo;une n\u00e9gociation entre les parties, puis si besoin d&rsquo;une m\u00e9diation. En cas d&rsquo;\u00e9chec de celle-ci, la juridiction comp\u00e9tente est celle du canton de Vaud, en Suisse.<\/p>\n\n<p>En cas de litige, seule la version fran\u00e7aises des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaudra.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-safeguard-clause\">CLAUSE DE SAUVEGARDE<\/h2>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes conditions devait s\u2019av\u00e9rer totalement ou partiellement inefficace, ou si une lacune existait, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en serait pas affect\u00e9e.&#13;\n<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-acceptance-of-the-general-terms-and-conditions\">ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n<p>L&rsquo;acceptation de la commande se fait au moment de son r\u00e8glement. \u00c0 ce stade, le client reconna\u00eet avoir lu et approuv\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.&#13;\n<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-legal-notices\">MENTIONS LEGALES<\/h2>\n\n<p><strong>www.caman.swiss appartient \u00e0 l&rsquo;entreprise :<\/strong><\/p>\n<div class=\"wp-bootstrap-blocks-row row g-0\">\n\t\n\n<div class=\"col-12 col-md-6\">\n\t\t\t\n\n<p><strong>CameraTools Ltd (Switzerland)<\/strong><br\/> Route de la Conversion 271<br\/> 1093 La Conversion s\/ Lutry<br\/> Suisse<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n<div class=\"col-12 col-md-6\">\n\t\t\t\n\n<figure class=\"wp-block-table is-style-regular no-border\"><table><tbody><tr><td>Email :<\/td><td><a href=\"mailto:contact@caman.swiss\">contact@caman.swiss<\/a><\/td><\/tr><tr><td>T\u00e9l. :<\/td><td>+41 21 324 00 74<\/td><\/tr><tr><td><\/td><td><\/td><\/tr><tr><td>N\u00b0 f\u00e9d. :<\/td><td>CH-550.1.053.901-3<\/td><\/tr><tr><td>TVA :<\/td><td>CHE-114.153.047<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente &amp; mentions l\u00e9gales D\u00c9FINITIONS &amp; ABR\u00c9VIATIONS G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S L\u2019acceptation et le r\u00e8glement de la commande par le client impliquent son adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dans leur int\u00e9gralit\u00e9. 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